Ce que sont les travaux sous tension
Le Code du travail classe les travaux sous tension parmi les opérations d’ordre électrique, à côté des travaux hors tension, des manœuvres, des essais, des mesurages et des vérifications ; en basse tension s’y ajoutent les interventions (article R.4544-2). La définition de ces opérations et les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées publiées par arrêté, en premier lieu la NF C18‑510 (article R.4544-3).
Il s’agit de travaux réalisés sur une installation qui reste sous tension. C’est une exception. L’employeur doit supprimer ou, à défaut, réduire autant que possible le risque d’origine électrique, et le principe est le travail hors tension : les travaux sous tension ne se justifient que lorsque la mise hors tension est dangereuse ou techniquement impossible (article R.4544-4). Pour un travail hors tension, la partie d’installation concernée est identifiée et isolée, de façon qu’aucune tension ne subsiste, n’apparaisse ou ne réapparaisse pendant toute la durée des travaux (article R.4544-5).
Les gestes courants d’un non-électricien, comme réarmer un disjoncteur ou remplacer une lampe, ne sont pas des travaux sous tension : ils sont traités sur la page gestes courants et habilitation électrique et, pour les salariés qui les réalisent régulièrement, sur la fiche BS et BE Manœuvre.
La lettre T dans le symbole
Selon l’INRS, à l’issue d’une formation dispensée par un organisme agréé, l’employeur remet un titre d’habilitation spécifique dont le symbole porte la lettre T pour les travaux sous tension, ou la lettre N pour le nettoyage sous tension.
| Symbole | Signification |
|---|---|
| B1T | Exécutant de travaux sous tension en basse tension |
| B2T | Chargé de travaux sous tension en basse tension |
| H1T, H2T | Exécutant et chargé de travaux sous tension en haute tension |
| B1N, B2N, H1N, H2N | Nettoyage sous tension |
| B1V, B2V, H1V, H2V | Travaux au voisinage : pas de travaux sous tension (fiches B1V / B2V et H1V / H2V) |
Ces symboles figurent dans la liste du ministère du Travail reprise sur la page habilitation électrique et suivi médical. La lecture générale d’un symbole est expliquée dans les types d’habilitation électrique.
Le cadre réglementaire
| Texte | Ce qu’il prévoit |
|---|---|
| Article R.4544-7 du Code du travail | Travaux sous tension entrepris seulement sur ordre écrit du chef de l’établissement, justifiant la nécessité de travailler sous tension, y compris quand ils sont confiés à une entreprise extérieure |
| Article R.4544-11, I | Habilitation spécifique délivrée par l’employeur après obtention d’une attestation auprès d’un organisme de formation agréé ; validité subordonnée à une attestation d’absence de contre-indications médicales |
| Article R.4544-11, II | Vérification par l’employeur, avant l’entrée en formation, des capacités, des compétences et de l’expérience professionnelle du travailleur dans les opérations d’ordre électrique |
| Article R.4544-11, III et IV | Agrément des organismes par le ministre chargé du travail, pour quatre ans au plus ; procédure fixée par arrêté |
| Articles R.4544-11-1 et R.4544-11-2 | Attestation médicale délivrée par le médecin du travail, valable 5 ans ; contestation d’un refus devant le conseil de prud’hommes |
| Arrêté du 21 novembre 2016 | Procédure et modalités de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension |
| Arrêté du 7 avril 2021 | Modalités de réalisation des travaux sous tension en basse tension et normes applicables |
| Arrêtés annuels portant agrément d’organismes | Liste des organismes agréés et de leurs domaines ; le dernier consulté date du 16 décembre 2025 |
Champ d’application. Ces règles concernent les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Le chapitre du Code du travail qui les porte ne s’applique pas aux installations de distribution d’énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906, ni à certaines installations ferroviaires (article R.4544-1). Les travaux sous tension sur ces réseaux relèvent d’un autre cadre, qui n’est pas traité ici.
Les seuils de l’arrêté du 7 avril 2021 en basse tension
L’arrêté du 7 avril 2021 fixe, pour les installations du domaine de la basse tension, les niveaux au-delà desquels les travaux relèvent des travaux sous tension (article 1er).
| Domaine | Tension ou courant au-delà desquels on parle de travaux sous tension |
|---|---|
| Véhicules et engins | Tension supérieure à 60 V, ou batterie d’accumulateurs de plus de 275 Ah |
| Installations industrielles et tertiaires, courant alternatif | Tension supérieure à 500 V, ou courant assigné supérieur à 63 A |
| Installations industrielles et tertiaires, courant continu | Tension supérieure à 750 V, ou courant supérieur à 32 A |
| Batteries d’accumulateurs stationnaires | Tension supérieure à 60 V, ou capacité supérieure à 275 Ah |
Au-delà de ces niveaux, les travailleurs détiennent l’habilitation spécifique de l’article R.4544-11 (article 2). En deçà, l’arrêté regarde certaines opérations d’ordre électrique de courte durée comme des interventions (article 3), réalisées par des travailleurs titulaires de l’habilitation prévue à l’article R.4544-9 (article 5), par exemple la BR. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté. Les mesures de prévention suivent les normes de la série NF C18‑505, dans leur version de février 2023 (article 8, modifié par l’arrêté du 5 juin 2023).
Les conditions d’exécution sur le terrain
Avant de lancer des travaux sous tension, l’employeur et le chef d’établissement vérifient les points suivants.
| Point à vérifier | Référence |
|---|---|
| La mise hors tension est dangereuse ou techniquement impossible, et c’est justifié | Articles R.4544-4 et R.4544-7 |
| Un ordre écrit du chef de l’établissement où ont lieu les travaux justifie la nécessité de travailler sous tension | Article R.4544-7 |
| Les documents de référence propres aux travaux sous tension sont établis : demande, ordre et autorisation de travail sous tension | FAQ INRS |
| Chaque intervenant détient un titre portant la lettre T, pour le domaine concerné, daté de moins d’un an | Article R.4544-11 ; FAQ INRS |
| Chaque intervenant détient une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité | Articles R.4544-11 et R.4544-11-1 |
| Les mesures de prévention suivent les normes applicables, en basse tension la série NF C18‑505 | Arrêté du 7 avril 2021, article 8 |
| En cas d’entreprise extérieure : inspection commune et plan de prévention écrit | Articles R.4512-2, R.4512-6, R.4512-7 ; arrêté du 19 mars 1993 |
Titre d’un an. La FAQ de l’INRS indique que, pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est d’un an. Le renouvellement doit donc entrer chaque année dans le calendrier du service, à côté de l’échéance de l’attestation médicale. Pour les autres symboles, la durée de validité est fixée par l’employeur, et l’INRS recommande un recyclage au plus tard tous les 3 ans : voir le recyclage de l’habilitation électrique.
Coactivité. Les travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension figurent dans la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 : lorsqu’une entreprise extérieure les réalise, le plan de prévention est écrit quelle que soit la durée de l’opération (article R.4512-7). Répartition des rôles entre entreprises : habilitation électrique des intérimaires et sous-traitants.
La formation : uniquement dans un organisme agréé
Selon la FAQ de l’INRS, les formations préalables à l’habilitation pour travaux sous tension ne peuvent être dispensées que par des organismes agréés, et le contrôle de ces formations se fait dans le cadre de l’agrément. Les autres formations préalables à l’habilitation ne demandent pas d’agrément : c’est l’employeur qui les organise et s’assure qu’elles correspondent aux activités, aux aptitudes et aux compétences de ses salariés.
L’agrément. Il est délivré par le ministre chargé du travail, pour quatre ans au plus, au vu du rapport technique d’un organisme expert et après avis du conseil d’orientation des conditions de travail (article R.4544-11). L’arrêté du 21 novembre 2016 en fixe la procédure : l’organisme expert est l’Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques (ORG TST-IE), un premier agrément est accordé pour un an au plus et un renouvellement pour quatre ans. L’organisme agréé remet une attestation de formation aux stagiaires qui ont acquis les compétences requises.
Les domaines. Les arrêtés d’agrément distinguent trois domaines : les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ; les installations industrielles et tertiaires ; les batteries d’accumulateurs stationnaires. Un organisme est agréé pour un ou plusieurs de ces domaines.
Trouver un organisme agréé. La liste figure dans les arrêtés « portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques », publiés chaque année au Journal officiel et consultables sur Légifrance. Avant de commander une formation, vérifiez que l’organisme y figure, pour le bon domaine, et que son agrément est en cours de validité.
| Formations hors tension et au voisinage | Formations aux travaux sous tension | |
|---|---|---|
| Symboles | BS, BR, BC, BE, B1V, B2V, H0V, H1V, H2V, HC… | Symboles portant la lettre T (N pour le nettoyage) |
| Agrément de l’organisme | Non exigé | Obligatoire (article R.4544-11) |
| Prérequis | Selon le symbole et les opérations confiées | Capacités, compétences et expérience électrique vérifiées par l’employeur |
| Validité du titre | Fixée par l’employeur ; recyclage recommandé tous les 3 ans (INRS) | Un an (INRS) |
| Attestation médicale | Exigée pour les travaux et interventions d’ordre électrique au voisinage de pièces nues sous tension ; pas pour B0, H0 et BS | Exigée |
Ce que Leadika fait, et ne fait pas
Leadika est un service d’information et d’orientation gratuit. Ce n’est pas un organisme de formation et il ne délivre aucune attestation.
- Leadika oriente les entreprises vers un organisme de formation certifié Qualiopi et son réseau de formateurs indépendants, pour les formations préalables aux habilitations hors travaux sous tension : non-électriciens, électriciens basse et haute tension, consignation, recyclage.
- Cet organisme ne propose pas de formation aux travaux sous tension. La certification Qualiopi, liée au financement de la formation, n’est pas l’agrément exigé pour ces formations.
- Pour une formation aux travaux sous tension, adressez-vous directement à un organisme figurant dans les arrêtés d’agrément.
Pour les autres besoins, voir les formations électriques obligatoires en entreprise, organiser la formation habilitation électrique de ses équipes et choisir un organisme de formation.
Responsabilités de l’employeur
Faire effectuer des travaux sous tension par un salarié qui n’a pas l’habilitation spécifique, ou dont l’attestation médicale n’est plus valide, expose l’employeur, en cas de faute personnelle, aux sanctions pénales de l’article L.4741-1 du Code du travail ; l’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés. L’ensemble des obligations est présenté dans l’article habilitation électrique : obligations de l’employeur.
Sources
Consultées le 13 septembre 2026.
- INRS, Habilitation électrique : foire aux questions (questions sur les travaux sous tension et sur les organismes agréés).
- Légifrance, Code du travail, articles R.4544-9 à R.4544-11-2, versions en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
- Code du travail numérique, articles R.4544-1, R.4544-2, R.4544-3, R.4544-4, R.4544-5, R.4544-7, R.4544-11 et L.4741-1.
- Légifrance, arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.
- Légifrance, arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables.
- Légifrance, arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.
- Légifrance, arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels un plan de prévention écrit est établi.
- Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 ; norme NF C18‑510 (2012, amendement A1 de 2020) ; normes NF C18‑505 (février 2023).
